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21 691 résultats

International Economic Relations and the Law : The World Economic System in crisis

Joël Lebullenger
Thessaloniki Summer Course, Jun 2019, Thessalonique, Greece
Communication dans un congrès halshs-02562496v1

Les engagements souscrits par la France

Jean Dhommeaux
Les Petites Affiches, 2000, 104, pp.3 -15
Article dans une revue halshs-00265839v1

La notion d'entreprise

Thierry Lamarche
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 4, pp.709
Article dans une revue halshs-00145550v1

Procédure prud'homale

Daniel Boulmier
Le Droit ouvrier, 2005, 680, pp.130-134
Article dans une revue halshs-00087629v1

Relations de proximité

Jamel Kasmi , Cécile Rapoport
Annuaire de droit européen, 1, Bruylant, pp.453-458, 2005
Chapitre d'ouvrage halshs-00087687v1

L'intérêt de la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

François Leborgne
Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, pp.180, 2006
Chapitre d'ouvrage halshs-00151086v1

L'avocat ne peut être tenu de conseiller à son client un recours abusif, voire dilatoire

Thierry Lamarche
La Semaine juridique. Édition générale, 2005, 18, pp.848-852
Article dans une revue halshs-00090967v1

Les effets, sur le délai de forclusion, de la suspension judiciaire des obligations du débiteur d'un crédit à la consommation

Myriam Pendu
Revue juridique de l'Ouest , 2006, 2, pp.253 - 263
Article dans une revue halshs-00092086v1

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice du 15 juillet 2004, C 213/03, Syndicat professionnel coordination des pêcheurs de l'étang de Berre et de la région et Electricité de France.

Nathalie Hervé-Fournereau
Revue juridique de l'environnement, 2005, 2, pp.198-217
Article dans une revue halshs-00200066v1

Vers un rôle accru de l'Union européenne dans la lutte contre les trafics en mer

Alexandra Bellayer-Roille
L'Union européenne et la mer, Vers une politique maritime de l'Union européenne ?, Pedone, pp.385-404, 2007
Chapitre d'ouvrage halshs-00200363v1

Un droit à la vie en matière environnementale reconnu et conforté par une interprétation évolutive du droit des biens pour les habitants de bidonvilles

Catherine Laurent
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2003, 53, pp.261 -297
Article dans une revue halshs-00287642v1

De l'inutilité juridique des codes

Sylvain Soleil
Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2023, 6, pp.92-111. ⟨10.3917/trib.006.0092⟩
Article dans une revue halshs-04378824v1

Justice, Political Liberalism, and Utilitarism : Themes from Harsanyi and Rawls

Marc Fleurbaey , Maurice Salles , John A. Weymark
Cambridge University Press, pp.472, 2008
Ouvrages halshs-00337593v1

Running head : opening the "black box" of electrodermal activity

Mathieu Lajante , Olivier Droulers , Thibaut Dondaine , David Amarantini
2012 NeuroPsychoEconomics Conference, Jun 2012, Rotterdam, Netherlands
Communication dans un congrès halshs-00713566v1

Survivre à la justice d'exception : les citoyens Bergevin et Miorcec-Kerdanet devant le tribunal révolutionnaire de Brest

Tangui Nédélec
La justice d'exception sous la révolution française, Mar 2024, Rennes, France
Communication dans un congrès halshs-04517182v1

Assurance responsabilité civile et clause d’exclusion des risques

Philippe Casson
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.3
Article dans une revue halshs-01085963v1

Défendeur à l’action en répétition de l’indu versée à un tiers victime

Philippe Casson
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.3
Article dans une revue halshs-01085947v1

Appréciation souveraine des juges du fond et causes de l'accident

Philippe Casson
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 1, pp.4
Article dans une revue halshs-01117180v1

Clause d’exclusion des dommages immatériels résultant de la livraison de produits, de travaux et d'ouvrages non conformes

Philippe Casson
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.3
Article dans une revue halshs-01085976v1

Assurance de responsabilité civile et responsabilité administrative

Philippe Casson
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.3
Article dans une revue halshs-01085979v1

L'assureur qui verse une indemnité d'assurance sans y être tenu par son contrat ne peut prétendre être légalement subrogé

Philippe Casson
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 37, pp.3
Article dans une revue halshs-01085861v1

Chapitre V. Comment les Français ont-ils perçu le risque d’infection ?

Patrick Peretti-Watel , Olivier L’haridon , Jocelyn Raude , Valérie Seror
Huis-clos avec un virus. Comment les Français ont-ils vécu le premier confinement ?, pp.109-124, 2022, 2757435647
Chapitre d'ouvrage hal-03821250v1

Editorial in Carbon & Climate Law

Marion Lemoine-Schonne , Alexandra Langlais
Carbon and Climate Law Review, 2019, 13 (2019/2), pp. 91-93
Article dans une revue halshs-02274333v1

La construction d’une politique de RSE dans le cadre d’activités sportives. Le cas de la Fédération française de voile

Adélie Pomade
Activités à Risques Technologiques et Enjeux Sociétaux (ARTES) : réflexions sur le régime juridique de la « responsabilité sociale de l’entreprise », Oct 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès halshs-02566666v1

Naissance de l'imposition du revenu des capitaux mobiliers en France

Olivier Serra
Luisa Brunori; Serge Dauchy; Olivier Descamps; Xavier Prévost. Le Droit face à l’économie sans travail. Tome I. Sources intellectuelles, acteurs, résolution des conflits, Classiques Garnier, pp.265-282, 2019, 978-2-406-08407-5
Chapitre d'ouvrage halshs-02281932v1

Les travaux parlementaires sur les appellations d’origine de 1925 à 1935

Olivier Serra
Centenaire de la loi du 6 mai 1919 : comprendre l’histoire et envisager l’avenir des appellations d’origine, J. Gautier; S. Wolikow, May 2019, Dijon, France
Communication dans un congrès halshs-02282030v1

Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance

Gwenaëlle Durand-Pasquier
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 01, pp.34
Article dans une revue halshs-02487611v1

Acteurs sociétaux et politiques publiques environnementales : pour un droit de l’environnement connecté aux réalités sociétales

Adélie Pomade
séminaire des chercheurs invités, Mar 2015, Ottawa, Canada
Communication dans un congrès halshs-02567067v1

Gestation pour autrui : le droit français à la croisée des chemins

Jean-René Binet
Droit de la famille, 2017, 9, pp.étude 13
Article dans une revue halshs-02534458v1

Les prélèvements sur le corps humain dans l’intérêt d’autrui

Jean-René Binet
Droit de la famille, 2018, 6, pp.étude 16
Article dans une revue halshs-02534467v1